{"id":2465,"date":"2024-01-29T09:47:02","date_gmt":"2024-01-29T08:47:02","guid":{"rendered":"https:\/\/meta-music.org\/?page_id=2465"},"modified":"2024-02-04T20:03:26","modified_gmt":"2024-02-04T19:03:26","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/meta-music.org\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h1>Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n<p>Le site www.meta-music.org est r\u00e9dig\u00e9 et publi\u00e9 par la SARL P\u00e9gase.<br \/>\nLes services propos\u00e9s rel\u00e8vent de son activit\u00e9 enregistr\u00e9e au Greffe du Tribunal de Manosque, sous le Siret n\u00b0 444 462 980 00020 \u2013 Code APE : 5920Z \u2013 N\u00b0 TVA intracommunautaire FR83444462980 \u2013 SARL au Capital de 19 000\u20ac<\/p>\n<p>G\u00e9rant de la SARL P\u00e9gase et Responsable de l\u2019\u00e9dition : Paul Ca\u00f1adas<br \/>\nMobile : +33(0)6 12 23 15 35<br \/>\ncontact@pegase.org<br \/>\nCentre Village \u2013 Lieu-dit Le lavoir \u2013 04170 THORAME-HAUTE (PACA), France<\/p>\n<p>Site r\u00e9alis\u00e9 par : l\u2019\u00e9quipe P\u00e9gase Organisation<br \/>\nH\u00e9berg\u00e9 par : OVH &#8211; 2 rue Kellermann &#8211; 59100 Roubaix &#8211; France &#8211; T\u00e9l : 1007<br \/>\nLogiciel : WordPress<\/p>\n<p>Assurance Professionnelle : MAAF Assurances<br \/>\nAdresse agence : 62 avenue Franklin Roosevelt \u2013 06110 Le Cannet<br \/>\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 04 93 46 30 00<\/p>\n<h2>Droits d\u2019auteur \u2013 copyright<\/h2>\n<p>Le site www.meta-music.org rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tout le contenu du pr\u00e9sent site, incluant, de fa\u00e7on non limitative, les graphismes, images, textes, vid\u00e9os, logos, et ic\u00f4nes ainsi que leur mise en forme sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 ou font l\u2019objet d\u2019une autorisation d\u2019utilisation. La reproduction, la repr\u00e9sentation, le transfert, la distribution, ou l\u2019enregistrement de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments est formellement interdite sans l\u2019autorisation expresse de la soci\u00e9t\u00e9. En coh\u00e9rence \u00e0 leur \u00e9thique, aucune de ces demandes nomm\u00e9es ci-dessus ne seront autoris\u00e9es par la SARL P\u00e9gase.<\/p>\n<p>Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l\u2019Editeur est prohib\u00e9e et pourra entra\u00een\u00e9e des actions et poursuites judiciaires telles que notamment pr\u00e9vues par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le Code civil.<\/p>\n<h2>Acc\u00e8s au site<\/h2>\n<p>Le Site est accessible en tout endroit, 7j\/7, 24h\/24 sauf cas de force majeure, interruption programm\u00e9e ou non et pouvant d\u00e9coulant d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 de maintenance.<br \/>\nEn cas de modification, interruption ou suspension du Site, l&rsquo;Editeur ne saurait \u00eatre tenu responsable.<\/p>\n<h2>Protection des Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n<p>En France et dans l\u2019Union Europ\u00e9enne, les donn\u00e9es personnelles sont prot\u00e9g\u00e9es entre autres par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code P\u00e9nal, Directive europ\u00e9enne du 24 octobre 1995. Vous trouverez la Loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s sur le site de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s, \u00e0 l\u2019adresse suivante : http:\/\/www.cnil.fr. La soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 respecter le caract\u00e8re confidentiel des informations personnelles recueillies sur le site. Vous trouverez ci-apr\u00e8s les types d\u2019informations qui sont en mesure d\u2019\u00eatre collecter lors de votre visite, ainsi que la mani\u00e8re dont elles seront utilis\u00e9es ult\u00e9rieurement.<\/p>\n<h2>Collecte passive de donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>RGPD : Le Site assure \u00e0 l&rsquo;Utilisateur une collecte et un traitement d&rsquo;informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n<p>Dans le cadre de la r\u00e9glementation en vigueur, la SARL PEGASE a mis en place la protection des donn\u00e9es des internautes. Les informations personnelles et\/ou professionnelles saisies par les visiteurs sont \u00e0 l&rsquo;usage exclusif de la SARL PEGASE (sauf mention contraire) et ne peuvent faire l&rsquo;objet d&rsquo;aucune cession.<\/p>\n<p>Certaines des donn\u00e9es enregistr\u00e9es sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement. Pendant votre visite, certaines donn\u00e9es sont recueillies automatiquement :<br \/>\n\u2013 Votre adresse IP : une adresse IP est affect\u00e9e \u00e0 votre ordinateur par votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet pour vous permettre d\u2019acc\u00e9der \u00e0 Internet. Cette adresse est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9e comme une information non personnellement identifiable car elle change \u00e0 chaque fois que vous vous connectez.<br \/>\n\u2013 Votre identifiant lorsque vous naviguez dans les parties \u00e0 acc\u00e8s restreint.<br \/>\n\u2013 L\u2019adresse du site Internet \u00e0 partir de laquelle vous \u00eates directement reli\u00e9 au site www.meta-music.org \u2013 La date et l\u2019heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consult\u00e9es.<br \/>\n\u2013 Le syst\u00e8me d\u2019exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.<\/p>\n<h2>Utilisation des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 fera usage des donn\u00e9es recueillies uniquement pour r\u00e9pondre aux demandes des utilisateurs du site, pour satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et informer les utilisateurs des derni\u00e8res nouveaut\u00e9s ou des nouveaux services sur le Site Internet que si l\u2019utilisateur lui en donne express\u00e9ment l\u2019autorisation. La soci\u00e9t\u00e9 utilisera uniquement les donn\u00e9es personnelles aux fins qui vous ont \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9es au moment o\u00f9 vous les avez fournies. Les donn\u00e9es personnelles que vous aurez fournies ou r\u00e9sultant de votre navigation sur le site internet, sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 un usage strictement interne et ne feront l\u2019objet d\u2019aucune exploitation commerciale, et ne seront communiqu\u00e9es \u00e0 un tiers \u00e0 des fins commerciales ou de prospection commerciale.<\/p>\n<h2>Acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>Afin de permettre l\u2019utilisation des fonctions de personnalisation, il vous sera demand\u00e9 de fournir des donn\u00e9es personnelles (nom, adresse, adresse \u00e9lectronique). Vous avez tout \u00e0 fait le droit de refuser de transmettre de tels renseignements. Il est toutefois possible que vous soyez dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certaines fonctions ou de recevoir les informations demand\u00e9es. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez, sur simple demande et quel qu\u2019en soit le moment demand\u00e9, de modifier les donn\u00e9es personnelles que vous avez fournies.<\/p>\n<p>Si vous souhaitez acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, les faire modifier, les faire rectifier ou en demander la suppression, veuillez adresser votre demande via un e-mail ou par courrier \u00e0 SARL P\u00e9gase \u2013 Centre Village Lieu-dit Le Lavoir, 04170 Thorame-Haute, France. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier \u00e0 tout moment les r\u00e8gles de fonctionnement du site \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n<h2>Information relative \u00e0 BLOCTEL<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article L223-2 du code de la consommation, en tant que professionnel, nous avons l\u2019obligation de vous informer que pour des fins de fonctionnement, nous sommes amen\u00e9s \u00e0 recueillir vos donn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques. En tant que consommateur, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique sur https:\/\/www.bloctel.gouv.fr\/. Pour autant, merci de noter que nous ne r\u00e9alisons pas de d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n<h2>M\u00e9diation<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous r\u00e9serve de l\u2019article L.612.2 du code de la consommation, a la facult\u00e9 d\u2019introduire une demande de r\u00e9solution amiable par voie de m\u00e9diation, dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 un an \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du professionnel.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 PEGASE a d\u00e9sign\u00e9, par adh\u00e9sion enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20221866, l\u2019Association des M\u00e9diateurs Europ\u00e9ens AME CONSO, comme entit\u00e9 de m\u00e9diation de la consommation.<br \/>\nEn cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s\u2019efforceront de trouver une solution amiable.<br \/>\nA d\u00e9faut d\u2019accord amiable, le consommateur a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement le m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve le professionnel, \u00e0 savoir l\u2019Association des M\u00e9diateurs Europ\u00e9ens (AME CONSO), dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la r\u00e9clamation \u00e9crite adress\u00e9e au professionnel.<\/p>\n<p>La saisie du m\u00e9diateur de la consommation devra s\u2019effectuer :<br \/>\n&#8211; soit en compl\u00e9tant le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le site internet de l\u2019AME CONSO : www.mediationconso-ame.com<br \/>\n&#8211; soit par courrier adress\u00e9 \u00e0 l\u2019AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain &#8211; 75007 PARIS<\/p>\n<h4><a href=\"https:\/\/meta-music.org\/en\/conditions-generales-de-vente\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente de la boutique en ligne<\/a><\/h4>\n<h4><a href=\"https:\/\/meta-music.org\/en\/politique-de-confidentialite-2\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Donn\u00e9es personnelles<\/a><\/h4>\n<h2>Formulaire de contact<\/h2>\n<p>Merci de bien v\u00e9rifier les \u00e9l\u00e9ments transmis avant validation du formulaire.<br \/>\nIl est possible que le bloqueur de pop-up de votre navigateur emp\u00eache la confirmation d\u2019envoi. Si vous ne recevez pas de r\u00e9ponse sous 72h ouvrables, c\u2019est que votre message ne nous est pas parvenu.<br \/>\nSi c\u2019est le cas, merci de bien vouloir r\u00e9it\u00e9rer votre d\u00e9marche en ouvrant un autre navigateur ou bien de nous envoyer un mail \u00e0 contact@pegase.org<\/p>\n\n<div class=\"wpcf7 no-js\" id=\"wpcf7-f2471-o1\" lang=\"fr-FR\" dir=\"ltr\" data-wpcf7-id=\"2471\">\n<div class=\"screen-reader-response\"><p role=\"status\" aria-live=\"polite\" aria-atomic=\"true\"><\/p> <ul><\/ul><\/div>\n<form action=\"\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2465#wpcf7-f2471-o1\" method=\"post\" class=\"wpcf7-form init\" aria-label=\"Formulaire de contact\" novalidate=\"novalidate\" data-status=\"init\" data-trp-original-action=\"\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2465#wpcf7-f2471-o1\">\n<fieldset class=\"hidden-fields-container\"><input type=\"hidden\" name=\"_wpcf7\" value=\"2471\" \/><input type=\"hidden\" name=\"_wpcf7_version\" value=\"6.1\" \/><input type=\"hidden\" name=\"_wpcf7_locale\" value=\"fr_FR\" \/><input type=\"hidden\" name=\"_wpcf7_unit_tag\" value=\"wpcf7-f2471-o1\" \/><input type=\"hidden\" name=\"_wpcf7_container_post\" value=\"0\" \/><input type=\"hidden\" name=\"_wpcf7_posted_data_hash\" value=\"\" \/><input type=\"hidden\" name=\"_wpcf7_recaptcha_response\" value=\"\" \/>\n<\/fieldset>\n<p><label> Votre nom<br \/>\n<span class=\"wpcf7-form-control-wrap\" data-name=\"your-name\"><input size=\"40\" maxlength=\"400\" class=\"wpcf7-form-control wpcf7-text wpcf7-validates-as-required\" aria-required=\"true\" aria-invalid=\"false\" value=\"\" type=\"text\" name=\"your-name\" \/><\/span> <\/label>\n<\/p>\n<p><label> Votre e-mail<br \/>\n<span class=\"wpcf7-form-control-wrap\" data-name=\"your-email\"><input size=\"40\" maxlength=\"400\" class=\"wpcf7-form-control wpcf7-email wpcf7-validates-as-required wpcf7-text wpcf7-validates-as-email\" aria-required=\"true\" aria-invalid=\"false\" value=\"\" type=\"email\" name=\"your-email\" \/><\/span> <\/label>\n<\/p>\n<p><label> Votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<br \/>\n<span class=\"wpcf7-form-control-wrap\" data-name=\"your-phone-number\"><input size=\"40\" maxlength=\"400\" class=\"wpcf7-form-control wpcf7-text\" aria-invalid=\"false\" value=\"\" type=\"text\" name=\"your-phone-number\" \/><\/span> <\/label>\n<\/p>\n<p><label> Votre site Internet (si applicable)<br \/>\n<span class=\"wpcf7-form-control-wrap\" data-name=\"your-website\"><input size=\"40\" maxlength=\"400\" class=\"wpcf7-form-control wpcf7-text\" aria-invalid=\"false\" value=\"\" type=\"text\" name=\"your-website\" \/><\/span> <\/label>\n<\/p>\n<p><label> Votre message (facultatif)<br \/>\n<span class=\"wpcf7-form-control-wrap\" data-name=\"your-message\"><textarea cols=\"40\" rows=\"10\" maxlength=\"2000\" class=\"wpcf7-form-control wpcf7-textarea\" aria-invalid=\"false\" name=\"your-message\"><\/textarea><\/span> <\/label>\n<\/p>\n<p><input class=\"wpcf7-form-control wpcf7-submit has-spinner\" type=\"submit\" value=\"Send\" \/>\n<\/p><p style=\"display: none !important;\" class=\"akismet-fields-container\" data-prefix=\"_wpcf7_ak_\"><label>&#916;<textarea name=\"_wpcf7_ak_hp_textarea\" cols=\"45\" rows=\"8\" maxlength=\"100\"><\/textarea><\/label><input type=\"hidden\" id=\"ak_js_1\" name=\"_wpcf7_ak_js\" value=\"234\"\/><script>document.getElementById( \"ak_js_1\" ).setAttribute( \"value\", ( new Date() ).getTime() );<\/script><\/p><div class=\"wpcf7-response-output\" aria-hidden=\"true\"><\/div>\n<input type=\"hidden\" name=\"trp-form-language\" value=\"en\"\/><\/form>\n<\/div>\n\n<p>&nbsp;<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions l\u00e9gales Le site www.meta-music.org est r\u00e9dig\u00e9 et publi\u00e9 par la SARL P\u00e9gase. 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